• OPTIMISEZ LA FISCALITÉ DE VOTRE CESSION

OPTIMISEZ LA FISCALITÉ DE VOTRE CESSION

14 octobre 2019

La fiscalité de la TRANSMISSION d’entreprises est jugée complexe et nécessite une clarification préalable. Aussi, l’accompagnement par des experts est jugé très important dans l’objectif d’optimiser l’imposition ainsi que la communication sur les avantages fiscaux et la réalisation de diagnostics fiscaux.

Il convient de distinguer entre succession et TRANSMISSION ...

On parle de succession à la suite d’un décès et de TRANSMISSION lorsque le cédant est toujours vivant. Dans le cadre de la préparation de votre TRANSMISSION, il est important d’anticiper les impacts fiscaux.

Très souvent, la fiscalité est citée comme le frein majeur à la TRANSMISSION d’entreprises. En effet, ce volet peut s’avérer très complexe pour un non initié et les enjeux liés à l’optimisation fiscale comprennent plusieurs facettes à appréhender par les deux parties (montages fiscaux, fiscalité des personnes physiques, etc.).

À l’heure actuelle, aucun avantage fiscal n’est mis en place pour encourager la TRANSMISSION d’entreprises.

Quelques mesures souhaitées par les parties prenantes de la TRANSMISSION :

Permettre la déductibilité des charges d’intérêts sur le financement de la reprise en matière d’impôt sur le revenu du repreneur, personne physique ;

Octroyer un dégrèvement fiscal sur les transactions de TRANSMISSION d’entreprises à hauteur de 10 % du montant de la transaction et la reconduction au-delà de l’exonération fiscale sur l’impôt sur les sociétés en cas d’introduction en bourse par cession (exonération de 25 % de l’impôt sur les sociétés).

La TRANSMISSION d’entreprises a des implications fiscales qui peuvent être optimisées par recours à un fiscaliste.

A l’heure actuelle, il n’existe pas vraiment d’avantages fiscaux encourageant la transaction liée à la TRANSMISSION en dehors des donations affectées à des ascendants directs.

On peut noter toute fois qu’Il est prévu :

la mise en place d’un fonds public, privé doté de près de 750 millions de MAD pour le développement et la TRANSMISSION des entreprises familiales.

L’accompagnement par des experts est donc jugé très important avec pour objectif l’optimisation de l’imposition et la réalisation de diagnostics fiscaux.