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  • TVA et Intégration du Secteur de l'Informel : Vers une Plus Grande Justice Fiscale

TVA et Intégration du Secteur de l'Informel : Vers une Plus Grande Justice Fiscale

Hakim AGTAIB, DIRECTEUR AUDIT |

04 décembre 2023

Les rentrées fiscales de notre Nation dépendent essentiellement des impôts indirects, la TVA constituant plus de 80%1 des taxes sur les dépenses.  

À la fin de l'exercice 2023, les recettes de la TVA s'élèveront à 87,75 milliards de dirhams, et cette somme devrait atteindre 94,95 milliards de dirhams en 2024.2 

Néanmoins, malgré ces résultats financiers notables, le potentiel fiscal de la TVA a été évalué à 94 milliards de dirhams en 20173, entraînant un manque à gagner fiscal estimé à 13 milliards de dirhams par rapport aux recettes réellement perçues au cours de cette année-là. 

Ce manque à gagner, vraisemblablement sous-évalué, trouve son origine en grande partie dans un faible niveau de civisme fiscal, entraînant une concentration notable des recettes parmi un nombre restreint d’assujetti. 

Une réforme de la TVA est planifiée pour l'année budgétaire 2024 dans le but de corriger cette inéquité fiscale et de combattre l'économie informelle. Le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 24) présente diverses propositions, parmi lesquelles nous trouvons l'intégration d'une retenue à la source (RAS) concernant la TVA. 

 

Ainsi, le Projet de Loi de Finances 2024 propose deux nouvelles dispositions de retenue à la source (RAS) pour la TVA : 

  1. Une RAS de 100% sur les opérations des fournisseurs de biens et de travaux assujettis à la TVA, en l'absence d'une attestation de régularité fiscale récente émise par l'administration fiscale. 

  1. Une RAS de 75% du montant de la TVA pour les opérations de prestations de services visées à l’article 89-I (5°, 10° et 12) du CGI, dont la liste est fixée par voie réglementaire, avec une augmentation à 100% en cas de non-présentation de l'attestation de régularité fiscale par le prestataire de service. 

 

L'objectif de ces dispositions est d'incorporer le secteur informel et de combattre la fraude fiscale. Néanmoins, des questions demeurent quant au crédit de TVA découlant de l'implémentation de la RAS, et ces aspects devraient être éclaircis par la note circulaire de la Direction Générale des Impôts (DGI). 

En parallèle, d'autres mécanismes tels que la RAS/IS, ainsi que les initiatives inscrites dans la loi de finances 2023, sont mis en œuvre afin d'accroître la transparence fiscale et de combattre les pratiques frauduleuses au sein du secteur informel. Cependant, l'efficacité de ces mesures dans la prévention de l'évasion fiscale demeure à être évaluée. 

 

 

 

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